F O R M A T I O N  

     L ouvoyer : virer de bord vent debout,  pour remonter au vent.

Lof pour lof : virer de bord vent arrière, pour s'éloigner du vent.

Retour formations                                      DISPOSITIONS TRANSITOIRES  

  La première Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), a été adoptée le 7 juillet 1978. Elle est entrée en vigueur six ans plus tard, en 1984.

Elle a été amendée depuis à deux reprises. Les amendements de 1995, plus que des amendements, sont une véritable réécriture en profondeur de la Convention.

Le but de la Convention 

Il est d'améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin, en établissant des normes internationales de qualification des gens de mer. En créant des normes internationalement reconnues, la Convention aide également à lutter contre les navires sous normes, et le dumping social qui fausse les conditions de concurrence, tout en menaçant la sécurité sur mer.
Enfin, la Convention STCW 95 prend pleinement en compte le phénomène d'internationalisation croissante des équipages. En établissant des normes communes, et en instituant la procédure de reconnaissance des brevets, elle facilite la mobilité des officiers et des équipages entre des navires battant pavillon de différents pays, qui est devenue une réalité de la vie du marin d'aujourd'hui.

  Les amendements de 1995 ont pour principal objectif non pas de relever les normes de formation, mais de faire mieux appliquer les normes existantes.

Le code STCW

Le Code STCW annexé, définit dans le détail un véritable référentiel des compétences requises pour exercer une fonction donnée alors que la Convention de 1978 se bornait à les énumérer de façon assez vague. Il fixe pour chaque compétence :

• les connaissances, compréhension et aptitude nécessaires
• les méthodes permettant de démontrer les compétences
• les critères d'évaluation des compétences.

Le code STCW met en place une série d'instruments permettant une application plus efficace des règles. Il impose aux pays signataires de mettre en place un système interne de contrôle de la qualité de leur dispositif de formation et de délivrance des titres. Il soumet les pays membres à un contrôle de conformité de leur système par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) elle-même. Les pays doivent faire connaître les mesures qu'ils ont prises à l'Organisation. Ceux qui satisfont à la Convention sont inscrits sur une " liste blanche " publiée en décembre 2000 et remise à jour régulièrement. La non inscription d'un pays sur cette liste blanche est très pénalisante, car elle incite les autres Parties à la Convention à ne pas reconnaître les titres délivrés par ce pays. Les pouvoirs de contrôle par l'Etat du port sont élargis et renforcés.
Enfin, la Convention impose à chaque pays signataire d'enregistrer sur une base de données tous les brevets délivrés par lui, et de rendre cette base de données consultable à tout moment par les services de contrôle des autres Etats et par les armateurs. De sorte que l'on pourra vérifier à tout moment la validité des titres détenus par les navigants.

La base de données de gestion des titres STCW 95 délivrés par la France est opérationnelle depuis le 1er février 2002.

  Les fonction particulières

Certaines qualifications particulières sont requises pour l'exercice de fonctions particulières, ou pour le service à bord de certains types de navires. Elles peuvent être exigées des officiers, des personnels non officiers, et même dans certains cas de personnels non inscrits au rôle d'équipage. Plusieurs qualifications nouvelles sont rendues obligatoires par le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er février 2002.

Il s'agit :

• du certificat de formation de base à la sécurité . Tous les marins justifiant de 12 mois de navigation et titulaires d'un titre permettant d'être inscrit sur un rôle d'équipage se verront délivrer automatiquement sur leur demande le certificat de formation de base à la sécurité.
• du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides .
• des attestations de formation à la sécurité des navires rouliers à passagers , et des navires à passagers autres que rouliers.
• de la familiarisation obligatoire pour tous les gens de mer nouvellement employés à bord d'un navire. Ce n'est pas une formation à proprement parler, mais elle s'en rapproche. La preuve de la réalisation doit être conservée à bord du navire au titre des procédures ISM.

Le certificat de base à la lutte contre l'incendie est remplacé par le certificat de base à la sécurité, dont la formation est d'ailleurs plus complète..

Les autres qualifications existantes demeurent. Certaines d'entre elles voient leur contenu allégé, par transfert de certains modules dans la formation de base à la sécurité :

• certificat de matelot de quart à la passerelle
• certificat de matelot de quart à la machine
• brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

Les autres sont reconduites à l'identique.

  Les nouveaux brevets

Les nouveaux brevets sont en tous points conformes aux nouvelles normes internationales, tant sur le contenu des formations, que sur leur durée, et sur la durée de services embarqués exigés pour la délivrance du titre.

Les prérogatives des brevets « pont » ne sont plus exprimées en fonction des tonneaux de jauge brute, mais en fonction des unités UMS (Universal Measurement System, issu de la convention internationale de Londres de 1969 sur le jaugeage des navires). La référence aux tonneaux de jauge brute est toutefois conservée pour les petits navires non soumis à l’obligation de jaugeage en UMS.

Le système français conserve des brevets polyvalents (filière 1). Mais on a introduit dans cette filière la possibilité de délivrer également des titres monovalents pour ceux qui ne voudraient ou ne pourraient pas accomplir le temps de navigation dans les deux services exigé pour la délivrance du brevet polyvalent.

  Les nouveaux cursus de formation

La filière 1  

Très voisine de la filière C1 antérieure, elle est basée sur les principes suivants :

• des études polyvalentes du début à la fin du cycle de formation et permettant d'acquérir des compétences pour exercer la fonction chef de quart aussi bien au pont qu'à la machine puis la fonction de capitaine et de chef mécanicien.

• des brevets polyvalents et des brevets monovalents pont et machine.
• des brevets de chef de quart, de capitaine et de chef mécanicien aux prérogatives illimitées.

Le recrutement sur concours est de niveau baccalauréat. Le cycle de formation se déroule en deux temps :

• le premier, trois années d'études, un examen final, permet d'obtenir le diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande puis après un temps de navigation en tant qu'élève le brevet de chef de quart de navire de mer (polyvalent) ainsi qu'éventuellement les brevets de chef de quart passerelle ou machine (monovalent) ;
• ensuite, une dernière année d'études sanctionnée par un examen terminal donne le diplôme d'études supérieures de la marine marchande qui conduit après un temps de navigation obligatoire en fonction du titre demandé, aux brevets de second et de capitaine ou de second mécanicien ou chef mécanicien.

Filières navigation côtière et petits navires 

• Au Pont cette filière comporte :

   - Un brevet de chef de quart de navigation côtière, conduisant ultérieurement à celui de patron de navigation côtière, tous deux limités à 500 UMS et moins de 200 milles des côtes. Ce brevet répond à un besoin intermédiaire entre l'ancien certificat de capacité et l'ancien brevet de capitaine pour lequel on ne disposait pas jusqu'alors de brevet adapté.

   - Un brevet de patron de petite navigation, (limité à 200 UMS ou 100 tjb pour des navires ne s'éloignant pas à plus de 20 milles des côtes). 
C'est un brevet polyvalent, ce qui constitue une nouveauté, qui prend en compte la nouvelle réglementation internationale au commerce. Le certificat de capacité (qui donnait des prérogatives aussi bien à la pêche qu'au commerce) est maintenu pour la pêche avec des compétences limitées au pont. Des dispositions sont cependant prises pour permettre de regrouper dans une même session de formation les candidats au brevet de patron petite navigation et les candidats au certificat de capacité, grâce à une organisation modulaire des formations.

• A la Machine cette filière comporte :

    - Un brevet de mécanicien 750 KW qui constitue une innovation importante. Il permet de répondre à un besoin intermédiaire entre le niveau PCMM, et l'ex niveau OM3. Il joue pour le commerce, notamment pour la navigation côtière, un rôle comparable à celui rempli par l'actuel brevet de motoriste pour la pêche, avec une durée de formation assez voisine, et des prérogatives de même niveau.

   - Le permis de conduire les moteurs marins est un titre de mécanicien au commerce , limité à 250 KW de puissance propulsive qui remplace l'actuel PCM (qui subsiste pour la pêche).

  L es règles de conversion des brevets actuels en brevets STCW 95 ?

Un même titre initial pourra être converti en plusieurs titres différents dans le nouveau système, soit simultanément, soit dans le temps au fur et à mesure que vous avez suivi les formations compémentaires nécessaires et acquis du temps de navigation. Des mesures dérogatoires sont prévues pour prendre en compte des situations bien particulières, telles que les navigations portuaires, etc... Par exemple, si vous êtes capitaine de 2ème classe de la navigation maritime, et que vous naviguez au portuaire, vous pouvez demander à être dispensé de suivre la formation pour le certificat général d'opérateur SMDSM (C.G.O), mais dans ce cas les prérogatives de votre nouveau brevet seront limitées en distance (zone côtière, ou zone A1), suivant le certificat d'opérateur que vous détenez (CRR ou C.R.O).

Comment devez-vous faire pour obtenir la délivrance des nouveaux brevets ?

Examinez d'abord votre situation personnelle au regard du tableau de l'article 73 du décret n° 99.439 du 25 mai 1999.  Dès lors que vous justifiez des formations complémentaires et des navigations requises, vous pouvez obtenir votre nouveau titre en vous rapprochant de votre service des affaires maritimes de votre quartier d'identification . La délivrance d'un titre est normalement de la compétence du directeur régional des affaires maritimes. Déposez votre demande auprès de votre service d'identification .

Votre dossier doit comporter les pièces suivantes :

• Demande écrite précisant le ou les titres dont vous demandez la délivrance ;
• Copie du ou des titres en cours de validité dont vous sollicitez la transformation en un titre STCW 95 (se présenter auprès de la DRAM avec les originaux) ;
• Certificat d'aptitude médicale de moins d'un an délivré par le médecin des gens de mer ;
• Le relevé de navigation sous pavillon français ou étranger, précisant pour chaque embarquement :

 

- date et lieu d'embarquement et de débarquement ;	- pavillon
- durée totale du service en mer effectif (ans, mois, jours)	- nom du capitaine
- fonction exercée à bord	- armateur
- nom du navire	- type de navire
- puissance propulsive	- jauge brute

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