Dispositions transitoires skipper Bppv PPv voile brevet plaisance convention STCW 95

F O R M A T I O N

Capitaine 200 équivalences BPPV

Marin : Les titulaires du BPPV STCW95, ont la qualité de marin dans le service des affaires maritimes où le brevet est enregistré

Convention Stcw95 Retour formations

Dispositions applicables en attendant la création officielle du nouveau diplôme: le BPPN :

Arrêté du 29 Avril 2002

Mise en conformité du BPPV voile sur les normes de formation des gens de mer

BPPV

BPPN conforme à STCW 95

Les titulaires du BPPV gardent leurs prérogatives pour la navigation Nationale mais doivent procéder à des formations complémentaires en attendant ILs exercent leur métier dans les eaux territoriales françaises , jusqu'à 200 milles des côtes. Ne peuvent plus exercer au delà de cette limite.

is doivent Les titulaires du BPPN STCW 95, exercent leurs prérogatives dans toutes les eaux pour :
- yatch à voile d'une longueur inférieure à 24 mètres entre perpendiculaires en convoyage hauturier ou océanique sans passager
- Yatch à voile inférieur à 24 mètres entre perpendiculaires, transportant 12 passagers au plus, à proximité du littoral.

Les Skippers professionnels titulaires de l'ancien B.P.P.V ont un délai d'une durée de 36 mois suivant la publication du présent décret (19 avril 2005) pour transformer le B.P.P.V en S.T.C.W.95

Ensemble des conditions nécessaires pour le Brevet capitaine 200 voile STCW 95

Conditions Préalables requises
pour les détenteurs du BPPV

Etre titulaire du BPPV
Justifier d'aptitude physique réglementaire pour l'exercice du commandement et de la veille (visite à la médecine des gens de mer, aux affaires maritimes)
titulaire du CRO

Avoir accompli 24 mois de navigation effective sur des Yatches commerciaux dont 12 mois minimum en tant que BPPV ( 12 mois pour le Diplome capitaine 200)

Certificats complémentaires à acquérir

Module 1 sur la sécurité, les radars..., de l'enseignement du Brevet de patron de petit navigation, (arrêté du 15 décembre 1999)
Module 3 sur le moteur, l'électricté, entretien du navire

Formation de niveau II de l'enseignement médical ou médical II (arrêté du 2 juillet 1999)

Restrictions

Les restrictions de prérogatives suivantes sont applicables aux titulaires du brevet de capitaine 200 voile :

Seuls les titulaires du brevet de capitaine 200 voile pouvant justifier avoir effectué douze mois de capitaine à bord d’un navire à voile peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 200 milles des côtes ;

Les titulaires du seul certificat restreint d’opérateur (CRO) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de la zone océanique A1, telle que définie à l’article 219-2 de l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;

Les titulaires n’ayant validé que l’enseignement médical de niveau II (EM II) ne peuvent exercer leursfonctions au-delà de 200 milles des côtes.

Certains candidats titulaires d’un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent être dispensés de certains modules de la formation conduisant au brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.

Titre ou formationn

MODULES ACQUIS

MODULES RESTANT A ACQUERIR

OU A JUSTIFIER

Brevet de patron à la plaisance (voile).

Module no 2

Module no 5

Module no 1.

Module no 3 : ce module est acquis à condition que le candidat ait suivi avec succès la formation du module no 3 ou du module no 3 adapté.

Le programme d’enseignement et les épreuves du module no 3 adapté sont prévus à l’arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation susvisé.

Brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré option voile,

obtenu en contrôle continu des connaissances

option principale habitable conformément aux

dispositions de l’arrêté du 3 décembre 1987 susvisé.

Module no 5

Module no 1.

Module no 2.

Module no 3.

Certificat de spécialisation croisière du brevet

professionnel de la jeunesse, de l’éducation

populaire et du sport, spécialité activités nautiques,

mention monovalent voile, délivré conformément

aux dispositions de l’arrêté du 9 juillet 2002 susvisé.

Module no 5

Module no 1.

Module no 2.

Module no 3.

Permis de conduire les moteurs marins

ou réussite à l’examen du permis de conduire les moteurs marins conformément à l’arrêté du 15 décembre 1999 susvisé

Module no 3

Module no 1.

Module no 2.

Module no 5.

Permis de conduire les moteurs

ou réussite àl’examen du permis de conduire les moteurs conformément à l’arrêté du 28 janvier 2000 susvisé.

Module no 3

Module no 1.

Module no 2.

Module no 5.

Extensions au BPPN STCW 95

Les titulaires du BPPN STCW 95 justifiant d'une expérience professionnelle de commandement sur des yatchs à voile supérieur à 24 mètres peuvent obtenir des prérogatives supplémentaires, accordées après examen d'un dossier individuel, par le ministre chargé de la mer.

Si l'examen du dossier individuel semble insuffisant,l'extension pourra être obtenue par l'obtention de certificats complémentaires :

Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations er radeaux de savetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides. (section A-VI/2 code STCW95)
cCertificat de formation aux techniques avancées delutte contre l'incendie (section A-VI/3)
Certificat de formation aux soins médicaux d'urgence
Certificat de formation sur simulateur de radar et d' APRA
Certificat d'opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM

Autres diplômes

En 1995, l’OMI (organisation maritime internationale) a défini de nouvelles normes de formation des gens de mer, ce qui a obligé la plupart des pays à définir de nouveaux cursus et de nouveaux brevets.

En France, des mesures transitoires ont été prises pour permettre aux titulaires des anciens brevets de convertir leur titre en un brevet valide aux yeux de la communauté internationale. Un e formation complémentaire est parfois nécessaire (lutte contre l’incendie, formation médicale, radar APRA, etc.). Ces formations complémentaires, définies au cas par cas par le décret 99-439 du 25 mai 1999 (JO du 30 mai 99) au chapitre « mesures transitoires », sont données dans les ENMM. Les titulaires des brevets ci-dessous peuvent obtenir la transformation de leur titre auprès des Affaires maritimes.

certificat de capacité,

brevet de lieutenant au cabotage,

brevet de lieutenant de la marine marchande,

brevet de capitaine de la marine marchande,

brevet de lieutenant de grande navigation,

brevet de lieutenant au long cours,

brevet de capitaine au long cours,

brevet d’officier chef de quart,

brevet de chef de quart,

brevet de capitaine côtier,

permis de conduire les moteurs,

brevet d’officier mécanicien de 3^e classe,

brevet d’officier mécanicien de 2^e classe,

brevet d’officier mécanicien de 1^re classe,

brevet de lieutenant mécanicien,

brevet d’officier technicien,

brevet d’officier de la marine marchande,

diplôme d’études supérieures de la marine marchande,

brevet ou diplôme de capitaine de 2^e classe de la navigation maritime.

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