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procédures
de conformité pour navires et embarcation non marqués
CE
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Pour
les navires de conception A ou B suivants :
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Construction par un amateur,
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Navire autre que navire de plaisance, conservé par son
propriétaire qui désire obtenir le statut de navire
de plaisance
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Une
attestation de conformité, établie par un organisme
notifié, de la conformité du navire aux normes relatives
à la flottabilité et à la stabilité et une attestation
sur l’honneur, établie par le propriétaire, de la conformité
du navire au référentiel technique à l’exception des
normes relatives à la flottabilité et à la stabilité
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Pour
les navires de conception C ou D suivants :
-
Construction par un amateur,
-
Navire autre que navire de plaisance, conservé par son
propriétaire qui désire obtenir le statut de navire
de plaisance
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Une
attestation sur l’honneur, établie par le propriétaire,
de la conformité du navire au référentiel technique
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Pour
les navires suivants :
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Navires expérimentaux
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Prototypes
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Navires de compétition
-
Submersibles
-
Aéroglisseurs
-
Hydroptères
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Une
attestation sur l’honneur, établie par le propriétaire
et le chef de bord, de la conformité du navire au référentiel
techniqu
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Pour
les bateaux du patrimoine
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Une
attestation de conformité établie par la Fondation du
patrimoine maritime et fluvial sur la base du référentiel
technique
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Pour
les voiliers multicoques habitables de conception A
ou B
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Une
attestation sur l’honneur, établie par le propriétaire
et le chef de bord, de la conformité du navire au référentiel
technique et une attestation établie par un organisme
notifié affirmant que le navire est conçu et construit
de manière à avoir une flottabilité suffisante pour
lui permettre de rester à flot en cas de retournement,
et qu’il est pourvu de
moyens
d’évacuation efficaces en cas de retournement
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Pour
les voiliers multicoques habitables de conception C
ou D
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Une
attestation sur l’honneur, établie par le propriétaire
et le chef de bord, de la conformité du navire au référentiel
technique et une attestation sur l’honneur établie par
le constructeur affirmant que le
navire
est conçu et construit de manière à avoir une flottabilité
suffisante pour lui permettre de rester à flot en cas
de retournement et qu’il est pourvu de moyens d’évacuation
efficaces en cas de retournement
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Aucun
bateau ou navire immatriculé après la production d'une
attestation sur l'honneur ne peut être revendu pendant
cinq ans sauf à produire une attestation établie par
un organisme notifié.
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