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Législation Maritime

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voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime location voilier cours bppv, liens nautiques  Livre de bord :

 

livre où le chef de bord consigne tous les évènements de navigation :  (manoeuvre, incidents,

équipiers). Obligatoire  quelquesoit la zone de navigation.

 

 

 

 

 

       

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Règles de navigation et de sécuritéé

  • Catégories de conception  
  • Matériel de sécurité  
  • Nouvel armement
  • Alphabet international
  • Pavillons régate
  • Etiquette navale
  • Pavillons et communication
  • Les cardinales et le balisage
  • Les noeuds
  • La VHF et procédures d'appel
  • Les échelles de mesure du vent et de la mer
  • Les priorités
  • Les règles de route
  • Dotation médicale côtière
  • Dotation médicale hauturière

 

 

 

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bouy_bob_md_wht_2.gif Les Differents Contrats

  • Le loueur
  • Le contrat de location
  • Modèle contrat de vente
  • Modèle contrat de location
  • La copropriété
  • Les formes de copropriété
  • Gestion de la copropriété
  • Modèle contrat copropriété
  • Contrat de location: véhicule nautique à moteur
  • Modèle contrat de convoyage pour un skipper   

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bouy_bob_md_wht_1.gif Formalites administratives

  • Acte de francisation
  • Droits de francisation et de navigation
  • Quartier maritime
  • L'immatriculation par correspondance
  • L'identité du navire
  • Droits de port
  • Droits fiscaux sur le moteur
  • Pavillon belge
  • Protection sociale du marin professionnel
  • Modalités appel consultation télémédicale
  • Dotation médicale : plaisance professionnelle
  • Normes de sécurité : division 227 et 228
  • les engins de pêche de loisir 
  • le tonnage et la jauge
  • Véhicules nautiques à moteur
  • Les types de navire 
  • Construction amateur
  • Les engins de navigation
  • Tableau comparatif législation  
  • Normes des engins de sauvetage
  • Impots sur les pavillons étrangers

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bouy_bob_md_wht_3.gif Responsabilites du chef de bord

  • Activités et obligation de diplômes en voile
  • les prérogatives du chef de bord
  • Dommage à une personne embarquée
  • Assurance
  • Abordage et responsabilités
  • Définition de l'abordage
  • Formation médicale
  • Les permis et la navigation
  • Skipper professionnel

 

 

 

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