Ce
peut être l'acte de francisation ou un acte
de nationalité étranger (lettre de Pavillon
ou certificat d'enregistrement)
Certificat
de jauge
Document
délivré par le Service des Douanes établissant
le tonnage du Navire
Certificat
de nom
Document
délivré par le Service des Affaires Maritimes
Acte
de Francisation provisoire
En
cas d'achat à l'étranger les autorités du pays
d'achat peuvent exiger que le navire change
de pavillon avant le départ. Vous pouvez obtenir
cet acte auprès du Consulat de France. En cas
de difficultés veuillez vous rapprocher du service
de la Navigation.
Carte
de circulation
Carte
de couleur verte délivrée par le Service des
affaires Maritimes pour les navires de moins
de deux tonneaux
Pièces
relatives à l'identité des propriétaires de
navires
Carte
Nationale d'identité ou passeport
Ces
documents doivent être en cours de validité.
Attention ! La nationalité des propriétaires
étant importante le permis de conduire n'est
pas admis. Il faut une pièce par co-propriétaire
s'il y a plusieurs propriétaires.
Statuts
de sociétés ou d'associations
En
cas d'acquisition d'un navire par une société
ou une association, les statuts, l'extrait Kbis
du registre de commerce, l'identité du ou des
gérants (pièce n°6 à produire), l'identité des
porteurs de parts (dans le cas des S.N.C., Copropriétés
Maritimes) ou mandataires (E.U.R.L, associations)
avec pièces n°6 doivent être produites. Les
responsables de S.A ou de S.A.R.L sont invités
à se rapprocher du service de la Navigation
avant les décisions d'achat.
une
photo d'identité
Une
photo par co-priétaire s'il y a plusieurs propriétaires.
Relevé
d'identité bancaire ou postal
Un
relevé est exigé au dépôt du dossier. Il ne
permet pas le prélèvement automatique sur votre
compte dans les conditions normales de paiement
du droit annuel de francisation et de navigation.
Documents
relatifs à l'achat ou à la vente du navire
Facture
ce
doit être un original
Acte
de vente
En
cas de vente entre particuliers des modèles
sont mis à la disposition du public au Service
des Affaires Maritimes ainsi qu'au Service Navigation
du Service des Douanes. Ils doivent être visés
par les Affaires Maritimes. Leur validité est
de un mois
Documents
relatifs à l'importation
D3
Déclaration
d'importation normale. Ce document contenant
beaucoup d'éléments statistiques exige un minimum
de connaissances douanières. Le conseil d'un
professionnel du dédouanement est conseillé
Facture
de fret et d'assurance
Ces
documents associés à la facture permettent d'établir
la valeur coût/assurance/fret (CAF). C'est l'assiette
de la taxation à l'importation
EUR
1
Document
de circulation de l'Union Européenne qui atteste
de l'origine du navire.
D.S.
Déclaration
d'importation simplifiée. Uniquement dans le
cadre d'un changement de résidence
Documents
spécifiques à la francisation
Déclaration
de mise en construction du navire
Informe
le service des Douanes de sa mise en chantier
(document
disponible au service de la Navigation)
Plans
du Navire
En
cas de construction neuve les plans suivant
doivent être fournis : vu en plan et coupe longitudinale
des différentes constructions (coque, superstructures)
pour les constructions artisanales. Pour les
constructions de grosses unités, plans de formes,
coupes transversales, couples, etc..
Demande
de francisation
rédigée
en deux exemplaires
(document
disponible au service de la Navigation)
Certificat
de radiation
Document
émanant des autorités étrangères attestant la
radfiation du navire de leurs registres.
Demande
de changement de Port d'attache
Document
fourni par le service de la Navigation que le
plaisancier expédie à son port d'attache en
vue de la transmission par voie administrative
du dossier.
Documents
spécifiques à la radiation du navire au port
d'attache
Affaires
Maritimes, gendarmeries, huissiers de justice,
service des Douanes peuvent établir des constats
de destruction. Ils sont nécessaires à la radiation
du navire
Dans
le cas ou le navire est détruit sans qu'un constat
ait pu être établi. Sous réserve de son accord
le receveur du Bureau de Nouméa Port peut accepter,
exceptionnellement, une déclaration sur l'honneur.
Elle vous engage pénalement si elle est fausse.
Document
d'exportation. Le navire ne sera cependant radié
que sur votre demande de changement de Port
d'attache (20)
ou de radiation appuyé d'un acte de vente à
un étranger.
