Le
droit de port est dû
à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires
effectués dans le port. Les éléments constitutifs du droit de
port comprennent, les redevances suivantes :
Navires
de commerce :
Navires
de pêche :
taxe
sur le navire calculée sur le volume du
navire établi en fonction de ses caractéristiques
physiques, à la charge de l'armateur
taxe
sur les marchandises sur les marchandises
débarquées, embarquées ou transbordées,
calculée au poids ou à l'unité, due par
l'expéditeur ou le destinataire de la marchandise
taxe
sur les passagers débarqués, embarqués ou
transbordés, à la charge de l'armateur
taxe
de stationnement pour les navires dont le
séjour au port dépasse un délai déterminé,
à la charge de l'armateur
Une
redevance d'équipement des ports de pêche
perçue
sur
les produits de la pêche maritime débarqués,
y compris les produits de l'ostréiculture,
de la mytiliculture et de la conchyliculture
(articles R 213-1 à R 213-5 du code des
ports maritimes). La redevance est à la
charge, soit de l'acheteur, soit du vendeur,
soit de l'un et de l'autre selon les cas.
A l'importation, elle est due par l'importateur.
Navires
de plaisance ou de sport :
A
l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires
de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance
d'équipement des ports de plaisance.Cette
redevance est perçue en fonction de la longueur et de la largeur
du navire ainsi que de la durée de stationnement dans le port
; Depuis quelques temps certains ports calculent les droits
selon la superficie du bateau en m2.
La
redevance est à la charge du propriétaire du navire. Si le skipper
ne la règle pas, elle peut être réclamée au propriétaire.A
l'exception de la taxe sur les passagers, qui est fixée par
décret, les taux des droits de port sont variables dans chaque
port et sont fixés au plan local. Il est possible de demander
les tarifs à l'avance.Une redevance d'équipement des ports de
pêche perçue sur les produits de la pêche maritime débarqués,
y compris les produits de l'ostréiculture, de la mytiliculture
et de la conchyliculture (articles R 213-1 à R 213-5 du code
des ports maritimes).
La
redevance est à la charge, soit de l'acheteur, soit du vendeur,
soit de l'un et de l'autre selon les cas. A l'importation, elle
est due par l'importateur.
Les
navires qui stationnent dans leur port de stationnement
habituel peuvent bénéficier d'une réduction
dans la limite de 50 % du montant de la redevance.
Pour les navires qui n'ont effectué aucune
sortie dans l'année, les taux de la redevance sont triplés
à partir du 13e mois de stationnement
dans le port.
Un
voilier qui rentre dans un port le temps de faire de l'eau ou
du gas-oil, une dépose de passagers, ou même le temps de demander
les tarifs doit s'acquitter des droits de port même celui qui
vient s'abriter quelques heures peut se voir réclamer une redevance.
Cependant, la redevance est proportionnelle au temps d'utilisation
des infrastructures. En revanche, un navire de plaisance qui
entrerait s'abriter derrière la jetée d'un port, le temps d'un
coup de vent, utiliserait bien les infrastructures portuaires.
