les types de navire classification location cours bppv skipper

 voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper

LEGISLATION

Formalités Administratives

location voilier.gif Barrot :  traverse supportant le pont du bateau. La hauteur sous barrot désigne la distance entre les planchers et le dessous du rouf.

         voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Règles de navigation             voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Contrats            voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Responsabilités du Skipper

 

                                             Les différents Types de Navires           

 

   

   

   

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     

    voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Navire à passagers : tout navire qui transporte plus de douze passagers. Sont exclus de cette définition les navires à voile qui ne transportent pas plus de 30 personnes.

 

   voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Navire de pêche : tout navire utilisé à des fins commerciales pour la capture et le traitement des poissons, des autres animaux marins, la récolte des végétaux marins ou l'exploitation des resssources vivantes de la mer.

 

   voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Navire de plaisance :

  • Navire à usage personnel : tout navire utilisé à  titre privé par son propriétaire, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation touristique ou sportive .
  • Navire de formation : tout navire utilisé dans le cadre des activités :

- d'un centre nautique ou subaquatique soumis aux dispositions de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
- d'une école ou d'un centre de formation visant à l'obtention des titres permettant la conduite des navires de plaisance ;

  • Navire à utilisation collective : tout navire n'entrant pas dans la définition du navire à passagers sur lequel sont embarquées à titre onéreux, sous la responsabilité du propriétaire, de son représentant ou de son préposé, lui-même embarqué, des personnes effectuant une navigation touristique ou sportive ;

 

   voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Navire de charge : tout navire autre qu'un navire à passagers, un navire de pêche ou un navire de  plaisance.

 

   voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Navire spécial : tout navire à propulsion mécanique autonome qui, du fait de sa fonction, est autorisé à embarquer un nombre de membres du personnel spécial et de passagers supérieur à 12.

 

   voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Navire aquacole : tout navire de pêche utilisé pour travailler sur les parcs et lieux de production aquacole, transporter ou conditionner les produits de ces activités.

 

   voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Navire à voile : tout navire dont la voilure constitue, selon des dispositions arrêtées par le ministre chargé de la marine marchande, le mode principal de propulsion.

 

   voilier location Palavas Méditerrannée formation droit maritime cours bppv skipper Engin de plage : tout engin flottant dont la longueur est inférieur à 2,50 mètres. Le présent décret ne s'applique pas aux engins de plage non motorisés, à l'exception du II de son article 17. Les engins de plage restent soumis aux dispositions relatives à la prévention des abordages en mer.

 

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié par les décrets  n°87-789 du 28 septembre 1987 (J.0. du 28/9/87)

et n°96-859 du 26 septembre 1996 (J.0. du 3/10/96)