Mode de Calcul du montant des droits sur le moteur
Le montant des taxes se calcule sur les chevaux fiscaux, CV,et
pas sur les chevaux liés à la puissance du moteur, Ch.
Un cheval fiscal, correspond à une formule mathématique, administrative.Elle
tient compte :
-
du nombre de cylindres : N
-
de l'alesage du cylindre : A
-
de la course du cylindre : C
Pour
les moteurs diesel = (0,7x 45 x N x A x C) : 10000
Le changement de moteur impliquant une augmentation de puissance
doit faire l'objet d'une demande au constructeur et d'une déclaration
aux Affaires Maritimes.
Montant
des droits
Les
anciens moteurs bénéficient d'un abattement pour vétusté :
Bateaux de 10 à 20 ans
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25%
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Bateaux de 20 à 25 ans
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50%
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Bateaux de plus de 25 ans
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75%
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Droits
sur le moteur
Les
navires disposant de plus de 1 moteur inbord, la puissance administrative
se calcule sur la somme de tous les moteurs
Jusqu'à
5 CV
de
6 à 8 CV
de
9 à 10 CV
de
11 à 20 CV
de
21 à 25 CV
de
26 à 50 CV
de
51 à 99 CV
100
CV et plus
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Exonération
8,23
€ par CV
10,37
€ par CV
20,73
€ par CV
23,02
€ par CV
26,22
€ par CV
28,97
€ par CV
45,28
€ par CV
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