Marin
professionnel : personne titulaire au minimum du Certificat
iniation nautique, possédant le livret professionnel délivré par
les Affaires Maritimes et justifiant d'un contrat d'engagement maritime
inscrit sur un rôle d'équipage.
L'ENIM: Etablissement National des Invalides
de la marine
Lorsqu’il
navigue sous pavillon français, le marin est automatiquement affilié
au régime social des marins géré par l’ENIM qui comprend deux caisses,
la CGP et la CRM . Le marin doit avoir été enrôlé au moins
1 jour pour avoir le livret professionnel
CGP
: caisse générale de prévoyance, couvre le marin et ses ayants droit
au regard de la maternité, de la maladie, de l’accident, de l’invalidité
et du décès ;
Elle
rembourse les soins pour les actifs comme le régime général. Elle
verse les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail calculées
sur une base forfaitaire. Elle gère les congés de maternité et de
paternité.
CRM
: caisse de retraite des marins couvre l’assurance vieillesse.
Ces
deux caisses sont alimentées par les cotisations salariales et les
contributions patronales. Ces charges sociales sont calculées à
partir d’un taux appliqué au salaire forfaitaire de la catégorie
du marin. Cette catégorie est elle-même définie par la fonction
du marin (du novice au commandant) et la nature du navire (jauge,
puissance, type, etc.)
Marin sur un Navire étranger
avec Armateur français
Le
marin français a signé un contrat de travail maritime
avec un armateur français. Il se trouve alors en situation
de détachement. Dans ce cas, le régime social est le
même que s’il naviguait sous pavillon français.
Marin sur un navire étranger
avec Armateur étranger
Lle
marin navigue sous pavillon étranger avec un contrat
de travail relevant du droit de ce pavillon sauf accord
de sécurité sociale avec l'ENIM.
Sinon,
la couverture sociale du marin est alors définie par
le droit du pavillon. Lorsque cette couverture sociale
est jugée insuffisante ou inexistante, rien n’empêche
le marin d’adhérer à la Caisse des français de l’étranger
ou à un régime d’assurance privée de son choix.
La
CFE (Caisse des français de l’étranger) est un organisme
privé, chargé d’un service public. Tout comme l’ENIM,
elle est affiliée au régime général de la Sécurité sociale
française. En adhérant à la CFE, le marin travaillant
à l’étranger, bénéficie des mêmes avantages que s’il
était affilié au régime général de la sécurité sociale.
Il n’y a pas rupture de ses droits antérieurs. Cela
lui permet aussi de revenir à l’ENIM quand il a de nouveau
un contrat de travail maritime avec un armateur français.
De
plus, du fait que la CFE est une caisse d’assurance
volontaire, le marin peut choisir de cotiser pour :
une
assurance maladie - maternité - invalidité
une
assurance accident du travail – maladie professionnelle
une
assurance vieillesse (retraite
Marin étranger sur un Navire
Français, armateur français
Le marin étranger sur un navire français avec armateur
français bénéficie des droits sauf ceux concernant la
pension
Les conditions et les bases de calcul
Conditions
d'affiliation :
Nécessite
120 jours de cotisation à l'ENIM pour bénéficier des
versements; à défaut la marin relève du régime général
de la Sécurité sociale pendant 2 ans
Catégories
de salaire forfaitaire
Catégorie
1 : 29,52 € par jour
Catégorie
3 : 43,91 € par jour
catégorie
6 : 53,49 € par jour
Catégorie
8 : 59,79 € par jour
Catégorie
12 : 78,27 € par jour
Catégorie
20 : 153,09 € par jour
Ces
montants servent de base aux calculs des cotisations,
peu importe que le marin est touché moins ou plus que
ces taux définis par décret.
Catégories
de cotisants selon les 20 catégories de salaire
Varie
selon la fonction, la navire, l'armement (pêche, plaisance...)
Novice
: catégorie 2
Bppv
:
-
en navigation professionnelle : -
20 milles des côtes et + 100 milles du port d'attache
>
seul à bord : catégorie 3 car équipier, chef de
bord
>
avec 1 marin : catégorie 6 car patron, chef de bord
-
en cabotage international
: + 20 milles des
côtes et + 100 milles du port
>
en tant que patron : catégorie 12
>
en tant que marin catégorie 6
Indemnités
journalières si arrêt de travail
Calculées
sur la base forfaitaire
50%
du salaire journalier si accident non professionnel
2/3
du salaire journamier si accident de travail
50%
du salaire si incapacité physique < 66,6%
L'armateur
prend en charge les soins pour les trois premiers jours
si navigation côtière.
L'armateur
prend en charge un mois de soins et le rapatriement
si navigation transocéanique.
