Catégories
de conception
Donnée
par le constructeur, obligatoire pour les bateaux construits
après le 16 juin 1998
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Conditions
de mer
et
de vent
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Catégories
de navigation possible
Indique
l'armement de sécurité obligatoire à bord
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Catégories
de navigation
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Vent
> 8 Beaufort
Vagues
> 4 m
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2
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1
- moins de 6 milles
2
- plus de 6 milles
d'un
abri
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Vent
< 8 Beaufort
Vagues
< 4 m
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2
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Vent
< 6 Beaufort
Vagues
< 2 m
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1
et 2
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Vent
< 4 Beaufort
Vagues
< 0,50 m
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1
et 2
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NORME
et MARQUE CE
- Concerne
tous les navires mis sur le marché européen depuis le 16
juin 1998.
- Ainsi
la norme s'applique aux :
-
navires de plaisance (navire utilisé pour des loisirs ou du sport),
à voile, à moteur, à rame ...entre 2,5 m et 24m
-
navires de location ou utilisés dans les écoles de voile
-
navires importés dans l'Union Européenne
-
navires de plus de 24 m ou participant à des courses avec des équipements
particuliers (assèchement, protection inceendie, installation de
gaz, électricité, drome de saauvetage, appareil propulsif, filières,
épuisement)
- La
norme CE ne s'applique pas aux navires suivant mais
ils demeurent soumis aux autres réglementations :
-
navires de plaisance exclusivement utilisés pour la compétition
-
planches à voile, canoë, pédalos, aéroglisseurs, submersibles
-
bateaux originaux construits avant 1950
-
bateaux expérimentaux, non commercialisés
-
bateaux utilisés à des fins personnelles non commercialisés
pendant 5 ans
-
navires de plaisance réservés à un équipage et au transport des
personnes à des fins commerciales
Un bateau de plaisance marqué "
CE "doit avoir :
- une
déclaration écrite de conformité :
ce document est l'engagement officiel du constructeur ou de
son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation.
Il est indispensable pour l'immatriculation. Sur ce document
figurent les principales caractéristiques du navire. Pour l'immatriculation
en France d'un bateau marqué " CE ", cette déclaration
doit être rédigée en français, selon le formulaire disponible
auprès de la Fédération des Industries Nautiques. A cette déclaration
doit être joint un certificat de conformité à la jauge type
d'un navire de plaisance de série.
- un manuel du propriétaire
: ce manuel doit être
rédigé dans la langue du pays où le bateau est proposé à la
vente, donc en français sur le territoire national. Il comprend
des informations sur le bateau, ses équipements et la manière
de s'en servir, notamment les limites d'utilisation.
De plus, sur le bateau doit figurer
:
- une plaque du constructeur
: cette plaque doit
être fixée à demeure sur le bateau et reprendre certains éléments
de la déclaration écrite de conformité (nom du constructeur,
catégorie de conception, charge maximale et nombre de personnes
admises à bord). C'est sur la plaque du constructeur que doit
figurer la marque " CE ".
- un numéro d'identification
de la coque ou "
numéro HIN " (Hull Identification Number).
Ce numéro, apposé de façon permanente sur la coque, comprend
15 caractères dont un tiret. Chaque bateau a un numéro de coque
HIN différent.
-
Demande de dérogation
pour un changement exceptionnel de catégorie de navigation
La
demande de dérogation concernant la catégorie de navigation d'un
navire de plaisance pour un voyage ou une traversée doit être adressée
par le chef de bord du navire au président de la commission nationale
de sécurité de la navigation de plaisance dans un délai de deux
mois précédant la date de départ envisagée. Elle doit comporter: -
le nom et le type ou description du navire pour lequel cette dérogation
est demandée; - la description du voyage envisagé avec les dates
de départ et arrivée prévues; - les noms, prénoms et âge des
équipiers; - un résumé de l'expérience nautique hauturière du
chef de bord et de l'équipage; - une énumération s'il y a lieu,
des améliorations apportées au navire et au matériel de navigation
en plus de l'armement réglementaire
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