LEGISLATION

Formalites Administratives

 Itague de ris : cordages frappés sur les cosses de bandes de ris. Sert à affaler une portion de voile

          Règles de navigation             Contrats            Responsabilités du Skipper     

Nouvelle réglementation : les engins flottants     

 Les Engins de plage

 Sont considérés comme engins de plage, à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW :

Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 mètres ;

Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine énumérées ci-dessous

             Les embarcations dont les caractéristiques sont les suivantes :

• soit une longueur de coque inférieure à 4 mètres ;
• soit une largeur de coque inférieure à 0,45 mètre.

En cas d’embarcation multicoque, la largeur mentionnée ci-dessus est obtenue par l’addition de la largeur de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur égale ou supérieure à 1,5 mètre. Cette largeur doit être inférieure à 0,40 mètre.

En outre, les embarcations propulsées au moyen d’avirons,dont la largeur de coque est inférieure à 1 mètre, sont considérées comme des engins de plage lorsque le ratio L/l est supérieur à 10 (L étant la longueur et l la largeur).

             Les embarcations gonflables.

Les Embarcations légères de plaisance

Sont considérés comme embarcations légères de plaisance :

Les embarcations d’une longueur de coque inférieure à 5 mètres non classées dans la catégorie des véhicules nautiques à moteur ou d’engins de plage ;

Les voiliers de sport légers, embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d’une cabine, d’une masse totale inférieure à 300 kilogrammes, en condition lège ;

Les voiliers de sport à quille, c’est-à-dire tout voilier ouvert muni d’un lest ;

Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine non mentionnées au paragraphe précédent

Toutefois, les embarcations légères de plaisance qui ne se soumettent pas à la procédure de conformité prévue par les paragraphes 1er à 3 de l’article 224-1.04 sont considérées comme des engins de plage ainsi : " Aucune embarcation légère de plaisance ou véhicule nautique à moteur de série relevant du champ d’application des chapitres 224-4 et 224-5 du présent arrêté ne peut être immatriculé si la tête de série n’a fait au préalable l’objet, à la demande du constructeur ou de l’importateur, d’une approbation par le chef du centre de sécurité des navires géographiquement compétent."

Véhicules nautiques à moteur

Sont considérés comme véhicules nautiques à moteur :

Les engins type scooter ou moto des mers sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kW ;

Les planches à moteur et les engins de vague dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kW ;

Tout engin de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts et dont le programme d’utilisation ne permet pas une navigation au-delà d’un mille d’un abri.

Navires non voiliers

Sont considérés comme navires non voiliers les navires pour lequel le moyen principal de propulsion est autre que la propulsion vélique conformément aux dispositions de la norme

Navires du patrimoine

On entend par bateau du patrimoine un navire construit et conçu avant 1950 ou construit à l’identique, essentiellement avec des matériaux d’origine.