équipement pêche en mer lignes filets préservation espces poisson hamecon palangre casier crustacés

 noname1_0000.gif

LEGISLATION

Formalités Administratives

boat06_1.gif La tonture : courbure du pont en relevant les extrémités. Souvent inversé vers le haut pour augmenter la hauteur sous barrots et faciliter l'écoulement de l'eau.

  Règles de navigation             Contrats            Responsabilités du Skipper

      

                                      La pêche et Les engins de pêche de loisir               

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                         L'arrêté du 13 juillet 1971  puis la loi du 3 juillet 1991 réglementent sur toutes les côtes de France la liste du matériel de pêche autorisé à bord des bateaux de plaisance assujettis à l'obligation d'un titre de navigation ou d'un permis de circulation.

L'autorisation est accordée pour le bateau et non pour chaque pêcheur .

 

fish018.gif Les poissons et leur taille

Il est interdit de détruire, de capturer ou de poursuivre par quelque procédé que ce soit, même sans intention de les tuer, les mammifères de la famille des delphinidés (dauphins et marsouins).
La pêche aux oursins est également interdite du 1er avril au 1er septembre.

  • Une taille minimale doit être respectée pour la survie des espèces. Cette taille varie selon les régions,

 se renseigner aux Affaires Maritimes.

En Méditerranée les rougets doivent être supérieur à 11 cm et les mulets à 20 cm

En Manche et en Atlantique les maquereaux et les turbots seront supérieurs à 30 cm mais les soles à 24 cm.

  • Toute infraction entraine des condamnations pénales d'un maximum de 22000 €.

 

bateau4_1.gifLe navire

  • Il est interdit de colporter, mettre en vente, vendre sous quelque forme que ce soit et d'acheter sciemment les produits de la pêche provenant de bateaux de plaisance assujettis ou non à un titre de navigation ou à une carte de circulation.

La pêche de loisir ne peut être que récréative. La consommation des poissons appartient exclusivement aux plaisanciers pêcheurs. En effet la vente des produits de pêche constitue un acte commercial, la réglementation adaptée concerne celle des patrons pêcheurs et non celle des plaisanciers...

  • Quelquesoit la taille du bateau, voile ou moteur; il est impératif de présenter le titre de navigation pour embarquer du matériel de pêche, appartenant à une liste limitative pour éviter toute concurrence avec la pêche commerciale. Souvent l'acte de francisation contient dans sa partie du "titre de navigation", la listes des objets autorisés, accompagnés du visa des Affaires Maritimes.

bateaux008.gif Les lignes et engins de pêche

 

  • des lignes gréées pour l'ensemble d'un maximum de 12 hameçons.
  • deux palangres munis chacun de 30 hameçons au maximum.
  • deux casiers à crustacés.
  • une foëne.
  • une épuisette ou salabre.

 

En fonction des régions d'autres instruments peuvent être utilisés :

 

Méditerranée

une grapette à dents destinée à la capture des coquillages

Mer du Nord

Manche

Atlantique

Un trémail d'une longueur maximale de 50 m et d'une hauteur de 2m ,

Sauf dans les estuaires et dans les eaux salées des fleuves et rivières affluant à la mer

Bretagne

Pays de Loire

Aquitaine

Un carrelet par navire

3 balances par personnes embarquées

 

Les caractéristiques et les modalités d'emploi d'engins sont fixées par la direction des Affaires maritimes des différents quartiers, auprès desquels il convient de s'adresser pour tout renseignement, en particulier sur les restrictions imposées dans certaines zones.