Art 1- La
liste des titres et diplômes admis en équivalence pour tout ou partie de
l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (Voile) figure :
Tableau lpour les
titres et diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer ;
Tableau 2 pour les titres et diplômes délivrés ou
reconnus par le ministre chargé de la jeunesse et des sport
La
Commission Nationale d'équivalence examine les demandes individuelles
de tout ou partie de l'examen pour l'obtention du BPPV. Cette commission
se compose : d'un président (le directeur des Gens de mer et de
l'administration générale ou son représentant), du diresteur des
sports ou son représentant, de l'inspecteur général de l'enseignement
maritime,du directeur de l'école nationale de voile, du directeur
technique national de la fédération française de voile et d'un professionnel
nommé par le directeur des gens de mer.
Tableau 1
Titres et diplômes délivrés par le ministre
chargé de la mer
*sens du décret n°84.810
relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habilité à bord des
navires et à la prévention de la pollution
TITRES ET DIPLÔMES
LES CANDIDATS SONT DISPENSÉS DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN.
pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance Voile
A l'EXCEPTION des épreuves suivantes
Diplôme d'études supérieures de marine marchande.
Diplôme de capitaine de 2èmeclasse de la navigation maritime.
Diplôme de capitaine de 2èmeclasse de la navigation maritime
(application).
- Epreuve pratique en mer sauf si le candidat justifie de 60
jours de navigation effective en qualité de chef de bord sur un navire de
plaisance à voile armé pour une navigation en 1" ou 2' catégorie
Diplôme d'élève officier de la
marine marchande.
Brevet: d'officier de fa
marine marchande.
Diplôme d'élève officier 2ème
classe de la navigation maritime.
Diplôme de capitaine de 2ème
classé de la navigation maritime
(partie théorique - provenance officier
chef de quart).
Brevet d'officier chef de
quart
Diplômed'élève chef de quart
Brevet de chef de quart
Brevet de lieutenant de pêche
- Epreuve écrite :
Rapport de mer
gestion.
- Epreuve pratique en mer, sauf si le candidat justifie de 60
jours de navigation effective en Qualité de chef de bord sur un navire de
plaisance à voile armé pour une navigation en 1ère ou 2ème catégorie (*)
Diplôme de capitaine de 2ème
classe de la navigation maritime (partie théorique - provenance officier
technicien}.
- Epreuve écrite Rapport de mer gestion. Epreuve
pratique en mer
Diplôme de radio électronicien
de la marine marchande.
Diplôme de radio électricien
de la marine marchande
-
Epreuve pratique en mer, sauf si le
candidat justifie de 60 jOURS de navigationeffective sur un voilier armé pour une navigation en 1" ou 2èmecatégorie en qualité de chef de bord
enseignant.
(1) Relevé de note certifié
exâct par le président du jury.
{2)
Au sens du décret n" 84-810 du
30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à
I'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution