- Les engins de type scooter
ou moto des mers, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre
dynamique, dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3 kilowatts
;
- Les planches à moteur, les
engins de vague dont la puissance propulsive maximale autorisée dépasse 3
kilowatts ;
- Tout engin de vitesse ou de
sport à carénage total ou partiel dont la puissance propulsive maximale
autorisée dépasse 3 kilowatts et dont le programme d'utilisation ne permet pas
le classement dans l'une des 6 catégories de navigation.
Modèle
contrat de location
La conduite d’un véhicule nautique à moteur
français est soumis à la possession d’un titre de conduite (décret
no 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié)
Le locataire s’engage sur l’honneur par la
présenteà respecter cette réglementation
Entre les
soussignés
Identité du pilote :
Identité du loueur
(cachet de
l’entreprise)Nom : ..............................................
Prénom : ...................................................
Né(e)
le : ...................................................
Adresse : ..................................................
Titre de conduite (type et
no) :.............................................................Nationalité du titre : .................................................................
No d’immatriculation
du VNM :
Obligations du poste (chef de bord) :
Il doit
impérativement respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité et
de balisage ; La navigation est autorisée jusqu’à 2 milles du rivage sauf
pour les VNM à bras articulé (limitation à 1 mille) et uniquement de
jour ;
Le port d’un gilet de sauvetage est obligatoire ; Il ne
doit pas confier la conduite du VNM loué à une tierce personne, sauf si cette
dernière a rempli la rubrique « second pilote » :
En cas de second
pilote :
Nom : ....................................... Prénom :................................................ Date de naissance : .....................................................
Titre de conduite
(type et no) : ............................................................. Nationalité du titre .......................................................
« Clauses commerciales »
Fait
à ............................. , le.................................... , à h min.
Signature du locataire Signature du
loueur
TEXTE
officiel
Journal officiel du 15 juin 2001
Arrêté du 1er juin 2001 relatif à
l’utilisation
en mer des véhicules nautiques à
moteur
NOR : EQUK0100836A
Le ministre de l’équipement, des transports
et du logement,
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires
et la prévention de la pollution ;
Vu le décret no 84-810 du
30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à
l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu
le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite
en mer des navires de plaisance à moteur ;
Vu l’arrêté du 23 novembre
1987 relatif à la sécurité des navires, modifié notamment par l’arrêté du
5 juillet 1989 ;
Vu l’avis de la Commission nationale de sécurité de la
navigation de plaisance no 281/15 du 16 mai 2001 ;
Sur
proposition du directeur du transport maritime, des ports et du
littoral,
Arrête :
Art. 1er. - Le
premier alinéa de l’article 224-5.02 du règlement annexé à l’arrêté du
23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« La navigation des véhicules
nautiques à moteur est autorisée uniquement de jour. Elle s’exerce en deçà de
deux milles nautiques, à compter de la limite des eaux, pour les engins sur
lesquels le pilote se tient en position assise. Pour les engins sur lesquels le
pilote se tient en équilibre dynamique, cette limite est de
un mille. »
Art. 2. - Lors de la signature d’un contrat de location de
véhicule nautique à moteur, le locataire doit préalablement renseigner et signer
une déclaration du modèle figurant en annexe I du présent arrêté. Cette
déclaration est contresignée par le loueur qui doit vérifier l’exactitude des
indications portées par le locataire.
Une rubrique concernant les clauses
commerciales peut être ajoutée par le loueur sur le même document, dans une
partie spécifique, après les mentions concernant les obligations du
pilote.
Un exemplaire de la déclaration est remis à l’intéressé et doit
pouvoir être présenté à tout instant aux autorités de police et de sécurité. Un
autre est conservé par le loueur et tenu à la disposition des mêmes
services.
Art. 3. - Un panneau d’information, visible et lisible, sur
lequel figure un schéma rappelant les conditions locales d’évolution des
véhicules nautiques à moteur (balisage de la plage, emplacement du chenal, zones
interdites et vitesse d’évolution autorisée) doit être affiché à destination du
public par l’établissement de location. Sur ce panneau doit également figurer,
en français et traduite dans au moins deux autres langues, la mention : « permis
bateau obligatoire ».
