Activités

Activité Caractéristiques de l’activité Obligation de diplôme

Diplômes

Convoyage bénévole d’un voilier

• Voilier propriété d’un tiers ou loué par un tiers.

• Absence de contrat de travail, y compris de fait, avec le propriétaire ou un autre tiers (salaire, lien de subordination, …).

• Absence de rémunération du Chef de Bord (et de l’équipage).

• Destination fixée d’avance par le propriétaire ou le loueur.

Aucun

Convoyage professionnel d’un voilier

• Voilier propriété d’un tiers ou loué par un tiers.

• Contrat de convoyage fixant la destination et établi avec le propriétaire ou un tiers (organisme, intermédiaire) lui-même en contrat avec le propriétaire.

• Rémunération du convoyage au Chef de Bord (et/ou à l’équipage)

Brevet de Patron à la Plaisance Voile (BPPV)

Croisière avec Chef de Bord

 non professionnel

(ou équipage d’amis)

• Voilier loué, prêté, ou propriété de l’organisme ou de l’association, ou d’un ou plusieurs des membres de l’équipage.

• Chef de Bord désigné ou non (le plus compétent étant alors estimé chef de bord).

• Transport gratuit de passagers (sauf frais de bord répartis entre tous les membres de l’équipage).

Aucun

Croisière avec Chef de Bord professionnel

• Voilier loué, prêté, ou propriété de l’organisme ou de l’association, ou d’un ou plusieurs des membres de l’équipage.

• Transport de passagers payant (participant ou non à la manœuvre et à la conduite du navire).

• Destination ou trajet annoncé d’avance.

Brevet de Patron à la Plaisance Voile (BPPV)

Enseignement bénévole de la Croisière

• Voilier loué, prêté, ou propriété de l’organisme ou du club (école de croisière).

• Pas de rémunération du moniteur (même si stagiaires payants).

• Identification des niveaux de pratique.

• Programme d’enseignement annoncé et destination fixée selon compétences des participants, programme d’enseignement et conditions météo rencontrées.

Moniteur Fédéral Croisière

1er ou 2e degré

(selon prérogatives)

(à fortiori, BEES compétent en croisière)

Enseignement rémunéré de la Croisière

• Voilier loué, prêté, ou propriété de l’organisme ou du club (école de croisière).

• Identification des niveaux de pratique.

• Programme d’enseignement annoncé et destination fixée selon compétences, programme et conditions météo rencontrées.

• Moniteur rémunéré.

Moniteur Fédéral Croisière 1er ou 2e degré

selon prérogatives (congés, …) ou BEES

compétent en croisière

Marin professionnel

- Personne engagée à son compte ou pour le compte d'un armateur, sur un navire français, pur occuper un poste sur la marche, le contrôle, l'entretien ou l'exploitation du dit navire.

Concerne les navires de pêche, voilier ou de commerce

Certificat Initiation Nautique