Le permis bateau donne droit de piloter uniquement à titre
d'agrément.
Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre
lucratif doit avoir la qualification exigée d'un capitaine professionnel, et
détenir le brevet correspondant.
Navigation
sans permis
pour piloter
un bateau à moteur d'une puissance égale ou inférieure à 4,5 kW, soit environ 6
ch.
Pour piloter un bateau de plus de 4,5 kW à conditions :
-
d'être âgé de plus de 16 ans
et accompagné d'une personne titulaire depuis au moins cinq ans du permis mer B
ou C. Le permis A n'est pas valable. Cette conduite accompagnée doit être
précédée d'une déclaration de l'accompagnateur au chef de quartier des Affaires
maritimes de la région de navigation. Cette déclaration valable un an n'est
pas renouvelable. Un signe distinctif suivant un modèle approuvé doit être
apposé sur le bateau.
-
Dérogation pour les associations : dès l'âge de 14 ans,
il est permis de conduire un bateau sans carte mer mais uniquement de jour et à
moins de 5 milles d'un abri si l'on appartient à un organisme affilié à une
fédération sportive et uniquement lors d'épreuves où une surveillance est
assurée.
Pour barrer un voilier reconnu comme tel par la Commission
nationale de sécurité
-
ou si le voilier ayant été construit avant le 1er janvier
1993 répond aux règles suivantes :
le quotient S
(surface totale de la voilure en m2 (génois + grand-voile et artimon ou
misaine sans spinnaker et voiles d'étai)/(racine carrée de) LD (L
= la longueur de la coque en
mètres et.D = le déplacement lège exprimé en tonnes, le voilier en ordre de
marche, sans équipage, ses réservoirs vides)est
égal ou supérieur à 5,5
et si le quotient P (puissance totale du ou
des moteurs de propulsion en kW mesurée au réducteur)
x 1,36 / D est inférieur à 9.
Navigation avec permis
conduite d'un bateau à moteur
propulsé par un moteur de plus de 4,5 kW et de
moins ou égal à 37 kW (50 ch),
distance
maximum à 5
milles d'un abri
uniquement de jour
Carte
mer
deux épreuves :
- une épreuve théorique
: un
questionnaire à choix multiple (QCM).
Deux erreurs admises . - une épreuve
pratique, subordonnée à la réussite préalable de l'épreuve théorique. En cas
d'échec à cette dernière épreuve, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve
théorique pendant six mois.
Equivalence
Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux
de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale
sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite,
dispensés de l'épreuve pratique
sans limitation de puissance
navigation à 5 milles d'un abri
de
jour et de nuit
Permis
côtier
deux épreuves :
- une épreuve théorique
: un
questionnaire à choix multiple (QCM).
Trois erreurs admises . - une épreuve
pratique, subordonnée à la réussite préalable de l'épreuve théorique. En cas
d'échec à cette dernière épreuve, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve
théorique pendant six mois.
navigation sans
aucune limitation, sauf pour les bateaux de très grosse puissance et les
aéroglisseurs
Permis mer hauturier
deux possibilités d'obtenir ce permis :
- si
le candidat est titulaire du permis mer côtier ou du permis A:
Il doit passer une
épreuve théorique de navigation.
Celle-ci comprend une épreuve sur carte (notée
sur 14), la note de l'épreuve
sur carte doit être au moins égale à 7
un calcul de marée (noté sur 4)
la réponse à deux questions (notée
chacune sur 1).
Le candidat doit obtenir au moins 10 de
moyenne.
La durée de l'épreuve est de une heure
et demi, et le candidat devra utiliser la carte n° 7033 du Service
hydrographique et océanographique de la Marine (Shom).
- si
le candidat n'est pas
titulaire de l'un de ces deux permis:
il doit passer trois épreuves :
une
épreuve théorique générale identique à celle du permis mer côtier
-une épreuve
théorique de navigation
une épreuve pratique identique à celle du permis mer
côtier
Surmotorisation: La mention " surmotorisation " doit
être portée sur le permis mer pour la conduite des bateaux dont le coefficient
de motorisation (rapport entre la puissance, la longueur et la jauge brute)
serait supérieur à un chiffre déterminé par le décret
d'application.
Examens
et formalités
Des centres d'examen existent à Paris,
dans chaque quartier des Affaires maritimes et dans les grandes villes de
l'intérieur du territoire. Inscription:
Pour tous
renseignements sur les programmes et l'envoi du dossier d'inscription,
s'adresser :
au bureau de la Navigation de plaisance, 3, place de Fontenoy
75007 Paris. Tél. : 01 44 49 86 61 .
dans un quartier des Affaires
maritimes
à un centre de préparation à l'examen du permis de conduire en
mer.
Dossier de
candidature:
L'âge minimum requis pour se présenter aux examens
est de 16 ans. - une photo d'identité. - un formulaire d'inscription
précisant le titre demandé. - un timbre fiscal correspondant au droit
d'inscription. - un timbre fiscal de 75 € correspondant au droit de
délivrance du titre. - une fiche d'état civil ou une photocopie d'une pièce
d'identité officielle et récente. - un certificat d'aptitude physique délivré
par un médecin, du choix du candidat pour le permis mer seulement. - une
photocopie du permis de conduire en eaux intérieures si le candidat en est
titulaire, pour la carte mer seulement.
Retrait du permis: En
cas d'inobservation grave des règlements de circulation, de négligence,
d'imprudences graves pouvant compromettre la sécurité du conducteur, des
passagers ou des tiers et en cas de conduite en état d'ébriété, un retrait
temporaire d'une durée maximale de trois mois peut être prononcé.
En cas de
faute plus grave, un retrait définitif peut être prononcé. Un délai de trois ans
est imposé pour se représenter à l'examen. Cette sanction est applicable aux
pilotes de bateaux étrangers, en application des mêmes règlements que pour les
bateaux français
Navigation
sans permis
pour piloter
un bateau à moteur d'une puissance égale ou inférieure à 4,5 kW, soit environ 6
ch.
Navigation avec permis
Surmotorisation: