LEGISLATION

Formalités Administratives

 emplanture : lieu de fixation du mât sur le pont

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                                           Le tonnage  et la jauge              

               Le calcul du  tonnage d'un bateau  relève du service des douanes, elles disposent de formules particulières et c'est donc les douanes qui décideront si le bateau doit être francisé ou pas. En effet le calcul du tonnage ou du volume du bateau intervient pour l'obtention ou pas de l'acte de francisation. Cependant sachant qu' 1 tn = 2,83m³ et que la francisation concerne les navires à partir

 de 3 tnx le bateau doit être supérieur à 8,49m" 

Origine et but de la jauge
C'est la mesure de la capacité intérieure du navire . Ce chiffre permet de l'identifier . Il sert de base à l'application des barèmes: de taxations fiscales, portuaires, de pilotage, d'assurance ( plafond de limitation de réparation en matière de responsabilité du propriétaire.Il délimite les seuils de prérogatives des brevets des officiers pont.

L'unité de base de la jauge est le tonneau, c'est une mesure anglaise qui vaut 100 pieds cubes. Cette unité ne correspond à aucune mesure de capacité française.

La conversion de 100 pieds cubes en système métrique donne 2,83 m³

  Les différentes jauges

Il faut bien distinguer la jauge brute (tjb) (grt en anglais) et la jauge nette (tjn) :

                  - La jauge brute est la capacité intérieure complète du navire et de toutes les constructions qui se trouvent sur le pont.

                  - La jauge nette s'obtient en déduisant de la jauge brute tous les volumes non utilisables pour le stockage des marchandises ou le logement des passagers.

C'est la jauge brute qui permet de se rendre compte des dimensions du navire.

Le rapport entre jauge brute et jauge nette varie selon le type de navire. Par exemple sur un voilier la jauge nette est très proche de la jauge brute, pour un paquebot la jauge nette est très inférieure.

Pour les navires qui portent des marchandises homogènes (charbon, minerais, grains, pétrole) on utilise également une notion complémentaire à la jauge : le port en lourd. C'est une appellation commerciale et non réglementaire, elle est exprimée en tonnes de poids (ne pas confondre avec tonneaux) dites en anglais " deadweight " (=tonnes dw ou dwt ).

Evolution des jauges

-Les navires ont été au préalable jaugés selon une méthode anglaise dite méthode Moorsom.

-Le 10 octobre 1947 était signée la convention d'Oslo. Par cette convention chaque Etat signataire reconnaissait aux certificats de
jauge des autres Etats de la convention, une valeur équivalente aux certificats de son propre pays. Mais les méthodes de calcul
restant encore différentes d'un Etat à un autre, des navires assez différents pouvaient avoir des tonnages identiques. Pour la France signataire de cette convention d'Oslo, la mise en application commença à partir du Décret N°1182 du 21 novembre1956.

- Le 23 janvier 1969 était signée la Convention Internationale de Londres sur le calcul des tonnages de navire. Cette convention
remplaça la Convention d'Oslo trop imparfaite. Cette Convention de Londres fut signée sous l'égide de l'OMCI (ancien nom de l'actuel OMI ), elle entra en application internationalement à partir du 18 juillet 1982.

Pour la France, mise en application à partir du Décret N° 725 du 10 août 1982.

Cette nouvelle jauge est dite U M S (Universal Measurement System).
Elle n'est applicable qu'aux navires :

         - d'une longueur supérieure à 24mètres
         - effectuant des voyages internationaux
         - immatriculés dans l'un des pays contractants de la convention
         - mis en construction à partir du 18 juillet 1982
         - ou existant à partir de 1984 pour ceux qui ont été construits avant le 18 juillet 1982

Les petits navires non soumis à l'obligation de jaugeage en UMS sont encore jaugés en tonneaux de jauge brute. Cette nouvelle convention de Londres définit la jauge brute à partir du volume des espaces clos du navire affecté d'un coefficient correcteur. Ce coefficient varie selon le type de navire, et il n' y a pas de correspondance générale entre les deux systèmes.

Concernant le cas des Yachts > 24 mètres on peut se reporter à la configuration Paquebot qui est la plus proche.