La VAE est
définie dans la loi de modernisation sociale."
Toute personne engagée dans la vie active est en
droit de faire valider les acquis de son
expérience, notamment professionnelle, en vue de
l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité
professionnelle ou d'un certificat de
qualification (...) enregistrés dans le répertoire
national des certifications professionnelles...
".
La VAE est un acte officiel par lequel un jury
comportant au moins un quart de professionnels -
pour moitié employeurs, pour moitié salariés -
valide les compétences acquises par l'expérience
et délivre tout ou partie d'un diplôme. Le jury
peut également dispenser un candidat des titres ou
diplômes requis pour préparer le diplôme
visé.
Dans les champs de la jeunesse et des sports, les
diplômes concernés sont :
le brevet d'aptitude professionnelle
d'assistant animateur technicien
(BAPAAT),
le brevet d'État d'animateur technicien de
l'éducation populaire et de la jeunesse
(BEATEP),
les brevets d'État d'éducateur sportif des
1er et 2e degrés (BEES)
et le brevet d'État d'alpinisme,
le brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport
(BPJEPS).
La procédure comprend un premier dossier
concernant :
-
VOTRE DEMANDE DE DIPLÔME
-
VOTRE FORMATION
-
VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE SALARIÉE,
NON-SALARIÉE ET BÉNÉVOLE
Après examen par un jury, la DRJS accepte ou
refuse la demande. Si la validation s'avère
possible, il faut remplir un deuxième dossier, qui
suivra la même procédure, concernant
:
-
VOS ACQUIS
-
L’ANALYSE DES ACQUIS DE VOTRE
EXPÉRIENCE
* loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation
sociale et les décrets d'application n° 2002-615,
n° 2002-616, n° 2002-617 du 26 avril 2002, n°
2002-795 du 3 mai 2002, n°2002-1459, n° 2002-1460
du 16 décembre 2002. Instruction
n°02-183 JS du 6 novembre 2002.
CONDITIONS POUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE
L'EXPÉRIENCE ( VAE ) ?
Il relève de la compétence du jury
d'apprécier quantitativement et
qualitativement les activités qui
permettent au candidat d'obtenir tout
ou partie du diplôme.
Toutefois, l'engagement dans les
activités salariées, non salariées ou
bénévoles doit être significatif : la
référence retenue est un volume
horaire équivalent à 2400 heures sur
un minimum de 36 mois
cumulés.
Ne sont pas prises en compte les
périodes de stage en entreprise
effectuées dans le cadre de la
formation initiale ou continue
(notamment contrat d'apprentissage,
contrat en alternance, stage ou
période de formation en milieu
professionnel).
Le jury de validation décide de
l'attribution du diplôme. En cas de
validation partielle, le candidat doit
dans les 5 ans obtenir l'ensemble du
diplôme, à compter de la notification
de la décision du jury. Il devra
représenter son dossier devant le jury
pour une évaluation
complémentaire.
Certains diplômes ou parties de
diplôme pourraient être exclus du
champ d'application de la loi pour des
raisons liées aux activités
professionnelles auxquelles ces
diplômes préparent.
Un décret en Conseil d'Etat fixera,
pour les activités physiques ou
sportives s'exerçant dans un
environnement spécifique, les
conditions et modalités particulières
de validation des expériences
acquises.
Un seule demande par diplôme et par
année civile peut être
déposée.
A concurrence de 3 diplômes différents
maximum par an.
Le candidat peut bénéficier d'un
accompagnement pour décrire et
analyser son expérience.
Le candidat ou le jury peut demander
un entretien complémentaire au
dossier.
ADRESSES DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA
JEUNESSE ET DES SPORTS