LEGISLATION

Regles de Navigation

  Bouée fer à cheval: bouée pour permettre de flotter sans effort.

Godille: aviron en bois engagé dans une dame de nage à la poupe.

  Formalités Administrative       Contrats         Responsabilités du Skippe r

                                                          Matériel de sécurité obligatoire    

    Matériel de sécurité individuel

 

Matériel	Catégorie 1 : côtière	Catégorie 2 : hauturière
Bouées de sauvetage   Toute bouée perdue doit être signalée aux Affaires Maritimes	- 1 bouée fer à cheval (art. 224.2.21) - Feu à retournement	- 1 bouées fer à cheval avec le Nom - Feu à retournement
Brassières	- Gilet de sauvetage ou aide à la flottabilité (combinaison de plongée admise si > 50N	- 1 brassière d'au moins 100 N par personne selon le nombre autorisé par le constructeur et le nombre prévu par la survie
Harnais		-1 harnais par personne,   - 1 ligne de vie résistant à une traction de 1100 Newton,
Système pour remonter un Homme à la mer	échelle de bain, palan, marchepied…	échelle de bain, palan, marchepied…
Perche IOR International Offshore Rule	- pas d'obligation	- pas d'obligation

Matériel de sécurité collectif

Catégorie 1 : côtière      moins de 6 milles d'un abri

Une flottabilité totale de 142 N par personne est exigée ; elle peut être assurée par un ou plusieurs des équipements suivants : une annexe gonflable ou rigide conforme aux dispositions du chapitre 224-4 ou marquée CE, permettant d’emporter le nombre de personnes présentes à bord ; un ou des engins flottants pouvant supporter les personnes se trouvant à bord et répondant aux spécifications précisées en annexe 224-.4 :flottabilité de 142N/personne Les bateaux et navires relevant du champ d’application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et ceux qui sont conformes aux normes EN ISO 12217 ne sont pas tenus d’embarquer ce matériel : bateau insubmersible…

 

Catégorie 2 : hauturière    plus de 6 milles d'un abri

Un radeau de sauvetage de classe II ou de classe V « plaisance »,   Toutefois, la durée de maintien en service des radeaux est portée à quinze ans. La périodicité des contrôles, est fixée à trois ans. A compter du 1er janvier 2005, les spécifications techniques que doivent respecter les radeaux de sauvetage des navires de plaisance sont celles de la norme ISO 9650 F-DIS Les certificats d’approbation de type des radeaux de sauvetage sont délivrés par un organisme notifié. La durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont fixées par le constructeur. La capacité totale du ou des engins embarqués doit permettre de recevoir toutes les personnes présentes à bord. Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d’insubmersibilité conservent la dérogation d’emport du radeau de sauvetage.   - ou une Annexe gonflable automatique   Le radeau de sauvetage peut être remplacé par une annexe gonflable par bouteille. Cette annexe doit satisfaire aux exigences suivantes : être certifiée CE, en conformité avec la norme ISO 6185-1 ; être construite de telle façon que sa forme et ses caractéristiques soient obtenues par une insufflation de gaz conservé sous pression ou tout autre procédé équivalent, à déclenchement automatique ou manuel ; être munie d’une tente que l’on puisse mettre en place manuellement ; être munie d’un point d’attache placé à l’avant et permettant de fixer une bosse destinée au remorquage ou à l’amarrage. La bosse et son système de fixation doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 750 daN. Le système de liaison à l’annexe doit être construit de manière à ce qu’il n’endommage pas l’annexe au cas où il viendrait à casser ; pouvoir recevoir toutes les personnes embarquées à bord, avec un minimum de quatre personnes et un maximum de huit personnes ; les certificats d’approbation de type des annexes gonflables automatiques sont délivrés par un organisme notifié ; la durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont fixées par le constructeur ;