Pour le loueur

• Désignation précise du bateau avec le n°HIN
• Date et lieu d'embarquement
• Date et lieu de débarquement
• Durée, date départ et arrivée
• Pénalités de retard
• Régles de navigation sur la zone, les limites de vent, les moments (jour ou nuit, jout et nuit), mouillage autorisé ...
• Hébergement au port chaque nuit ou non
• Montant de la caution
• Clauses pécuniaires sur le réglement, annexe
• Conditions d'annulation

Pour le locataire

Lieu d'embarquement
Lieu de débarquement
Montant de la location
Acceptation des clauses sur : les pénalités,les contraintes de navigation
Date de versement de la caution, remboursement
Montant de la franchise supportée
Formalités d'assurance
Disponibilité de l'annexe ou pas

Etat des lieux - Inventaire

Signature du loueur et du locataire
Inventaire précis des ustensiles de cuisine
Vérification du matériel de sécurité
Etat de la literie
Fonctionnement électrique, frigo, réchaud, chargeur, chauffe-eau, radio...
Fonctionnement toilette
Etat du moteur, révision, huile...
Gréement, voile, winches, guindeau...
Annexe et moteur HB

ARRHES     

Contrepartie du droit d'annuler la location

• Si le loueur annule: perte du double du montant reçu,
• Si le locataire annule : perd le montant versé
• Modulations possibles pour les dates limites choisies concernant l'annulation et pour le versement d'arrhes ou pas.

ACCOMPTE

Montant perdu si annulation de la location

• Constitue une avance
• Le responsible de l'annulation verse la totalité du montant de la location sauf force majeure ou nouveau locataire
• Le loueur peut uniquement invoquer a force majeure.

CAUTION

Assurance du montant des réparations

• Réparations dues à un accident survenu pendant la location
• Dégats constatés dans un rapport de mer
• Dégats constatés en accord par les deux parties
• Versée avant l'embarquement
• Peut-être encaissée par le loueur
• Date limite de restitution

ASSURANCE

Contrat d'assurance au nom du loueur
Locataire informé de son existence et se son champ d'application
Montant de la franchise
Locataire décide ou pas de souscrire une assurance complémentaire (responsabilité civile pour les risques non couverts ou pour le montant de la franchise)
Montant de la franchise à charge du locataire si dégats
Information en priorité du loueur si avaries
Constat écrit et précis si abordage